Potentiels

Afin de faire face à leurs responsabilités familiales, les femmes exercent plus souvent une activité à temps partiel que les hommes. Or une meilleure compatibilité entre travail et famille pourrait leur permettre d’augmenter leur taux d’occupation.

Le rapport publié en 2011 intitulé « Du personnel qualifié pour la Suisse » indique que le potentiel des sans-emploi et des personnes non actives et occupées à temps partiel, âgées entre 25 et 54 ans, disposant au moins d’un diplôme de degré secondaire II, représente 743 000 équivalents plein temps. On peut lire dans l’enquête suisse sur la population active ESPA « Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale » qu’environ un tiers des personnes non actives accomplissant réguliè­rement au moins une tâche de prise en charge d’enfants ou d’adultes souhaiteraient exercer (à nouveau) une acti­vité professionnelle et réduire en conséquence leur travail de prise en charge. Cela représente près de 130 000 personnes.

Une étude de l’OCDE parue en 2013 attribue notamment la place importante du travail à temps partiel en Suisse aux taux d’impositions élevés pour les deuxièmes salaires. La fiscalité des couples telle qu’elle est actuellement constitue en effet une incitation négative à l’emploi, notamment chez les femmes mariées bien qualifiées. L’Administration fédérale des contributions a étudié dans le détail deux réformes et quantifié leurs répercussions sur l’emploi. D’une part, à court ou à moyen terme, le nombre de postes occupés par des femmes mariées et des mères devraient augmenter jusqu’à atteindre 50 000 postes à plein temps en cas de passage, au niveau fédéral et cantonal, à un système d’imposition individuelle pur. Le potentiel réel est cependant difficile à évaluer et dépend de la mise en œuvre concrète. La question de l’imposition individuelle ou commune reste controversée. D’autre part, la déduction des coûts engendrés par la garde des enfants par des tiers des impôts fédéraux et cantonaux sur le revenu pourrait permettre d’augmenter à court ou à moyen terme le nombre de postes de près de 4800 postes à plein temps.

Dans le projet relatif au traitement fiscal des frais de garde des enfants par des tiers, soumis à la consultation, le Conseil fédéral a proposé une déduction de 25 000 francs au maximum par enfant à l’échelon fédéral (aujourd’hui 10 100 francs) pour la garde extra-familiale des enfants. Le projet prévoit également d’obliger les cantons à fixer un plafond d’au moins 10 000 francs pour la déduction des frais de garde des enfants par des tiers. La consultation s’est terminée le 12 juillet 2017. Le Conseil fédéral décidera de la suite de la procédure en automne 2017. De plus, il prévoit de discuter du message relatif à la réforme de l’imposition des couples au printemps 2018 probablement, en même temps que du projet fiscal 17, qui succède à la troisième réforme de l’imposition des entreprises.