Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Travail et famille Intersectoriel CH
Le Palais fédéral à Berne
Une mesure de la Confédération

La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants est un programme d’impulsion. La Confédération encourage la création de nouvelles places d’accueil pour que les parents puissent mieux concilier travail et famille.

Avec la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, la Confédération encourage la création de nouvelles places d’accueil pour que les parents puissent mieux concilier travail et famille. Les organismes responsables peuvent recevoir des aides financières pour la création de nouvelles places pendant trois ans au maximum. Cette loi fédérale, entrée en vigueur en février 2003, était à l’origine limitée à une période de 8 ans, jusqu’en janvier 2011. En raison de l’important besoin de places d’accueil supplémentaires, elle a été prolongée de quatre ans une première fois en automne 2010, puis une deuxième fois en automne 2014 ainsi qu’une troisième en automne 2018.

Durant les 16 années qu’a duré le programme d’impulsion, 3316 demandes ont été acceptées en tout. Ainsi, la Confédération a soutenu la création de 60 123 nouvelles places d’accueil : 34 803 dans des structures d'accueil de jour pour les enfants et 25 320 dans des structures d'accueil extra-scolaire (état au 1er mars 2019).

La Confédération a investi jusqu’ici un montant de 374 millions de francs dans ce programme.

Le programme d’impulsion fait régulièrement d’évaluations, lesquelles montrent que le programme remplit ses objectifs. Les infrastructures d’accueil contribuent grandement à concilier travail et famille. De plus, les aides financières ont un effet durable : 96% des structures d’accueil de jour pour les enfants et 94% des structures d'accueil extra-scolaire continuent de fonctionner même après la fin du versement des aides financières. Néanmoins, malgré tous les efforts consentis jusqu’à présent dans ce domaine, l’offre actuelle ne couvre toujours pas la demande, en particulier dans les grandes villes et agglomérations de Suisse alémanique. En outre, les parents considèrent les frais de garde trop élevés et jugent que l’offre ne s’aligne que trop peu sur leurs besoins.

La Confédération entend continuer à promouvoir la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale au-delà de ce programme d’impulsion.  Elle a donc instauré en juillet 2018 deux nouvelles aides financières pour une durée limitée à cinq ans. Celles-ci sont destinées, d’une part, à soutenir les cantons et les communes qui augmentent le subventionnement de l’accueil extrafamilial des enfants afin de réduire les frais incombant aux parents et, d’autre part, au cofinancement de projets qui permettent d’adapter encore mieux les offres de services de garde aux besoins des parents.

Liens

Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants: informations générales

Porteur du projet

Office fédéral des assurances sociales OFAS

L’OFAS est compétent, au niveau fédéral, pour les questions relatives à la famille, à l’enfance, à la jeunesse, à la vieillesse et aux relations entre les générations, ainsi que pour les questions de politique sociale en général.

Office fédéral des assurances sociales OFAS
Effingerstrasse 20
3003 Berne

Informations complémentaires

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Cornelia Louis, Cheffe de l’unité Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
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