Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Travail et famille Intersectoriel CH
Le Palais fédéral à Berne
Une mesure de la Confédération

La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants est un programme d’impulsion. La Confédération encourage la création de nouvelles places d’accueil pour que les parents puissent mieux concilier travail et famille.

Avec la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, la Confédération encourage la création de nouvelles places d’accueil pour que les parents puissent mieux concilier travail et famille. Les organismes responsables peuvent recevoir des aides financières pour la création de nouvelles places pendant trois ans au maximum. Cette loi fédérale, entrée en vigueur en février 2003, était à l’origine limitée à une période de 8 ans, jusqu’en janvier 2011. En raison de l’important besoin de places d’accueil supplémentaires, elle a été prolongée de quatre ans une première fois en automne 2010, puis une deuxième fois en automne 2014.

Durant les 13 années qu’a duré le programme d’impulsion (état au 1er février 2016), 2825 demandes ont été acceptées en tout. Ainsi, la Confédération a soutenu la création de 50 601 nouvelles places d’accueil : 28 480 dans des structures d'accueil de jour pour les enfants et 22 121 dans des structures d'accueil extra-scolaire. Cela correspond à un bon doublement de l’offre de places estimée.

Ces 2825 demandes acceptées jusqu’à présent représentent un montant total d’engagements de 328 millions de francs (y. c. frais de gestion). Au 31 décembre 2015, 299,5 millions de francs avaient déjà été versés.

Le programme d’impulsion est évalué régulièrement. La dernière évaluation, effectuée en novembre 2013, montre que le programme remplit ses objectifs. Les infrastructures d’accueil contribuent grandement à concilier travail et famille. Sans elles, près de la moitié des parents interrogés devraient abandonner ou réduire leur activité professionnelle. De plus, les aides financières ont un effet durable : 98% des structures d’accueil de jour pour les enfants et 95% des structures d'accueil extra-scolaire continuent de fonctionner même après la fin du versement des aides financières.

Liens

Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants: informations générales

Porteur du projet

Office fédéral des assurances sociales OFAS

L’OFAS est compétent, au niveau fédéral, pour les questions relatives à la famille, à l’enfance, à la jeunesse, à la vieillesse et aux relations entre les générations, ainsi que pour les questions de politique sociale en général.

Office fédéral des assurances sociales OFAS
Effingerstrasse 20
3003 Berne

Informations complémentaires

Office fédéral des assurances sociales OFAS
Cornelia Louis, Cheffe de l’unité Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
058 464 07 41
cornelia.louis@bsv.admin.ch