Soutien à la formation des apprentis en établissement médico-social dans les filières soins et accompagnement

Qualification Santé humaine et action sociale VD
 

Mettre en place un dispositif incitatif, simple et transparent visant à atteindre une cible de formation CFC dans le domaine des soins en soutenant les entreprises formatrices (EMS).

Les objectifs globaux du projet sont les suivants :

  1. Former la relève. La démographie et la prévalence des déficits fonctionnels et cognitifs liés au grand âge nous permettent d’anticiper les besoins en personnel pour les vingt prochaines années. Dans le même temps, la part de la population active va diminuer et les bassins européens de recrutement vont progressivement s’épuiser. Les EMS sont donc amenés à former leur relève. Ils le font déjà et cet effort doit être soutenu.
  2. Renforcer la qualification. La formation du personnel est une condition nécessaire au maintien de la qualité des prestations dans tous les domaines. Ainsi l’augmentation de la capacité d’accueil des EMS doit-elle s’accompagner d’un renforcement des compétences et des qualifications. La nouvelle directive relative à la dotation en personnel d’accompagnement inclut déjà des cibles futures concernant les qualifications du niveau secondaire II. Il s’agit donc de former aujourd’hui les professionnels qui seront nécessaires pour les prochaines années.

Constat

Jusqu’en 2015, le financement pour l’encadrement des apprentis CFC était noyé dans le financement global des EMS. Certains établissements étaient actifs dans la formation, d’autres non. Cependant ce système était opaque et peu incitatif. L’objectif fut dès lors de rendre le nouveau dispositif plus efficient, à enveloppe égale et sans moyens supplémentaires.

Nouveau dispositif

A partir de 2016, tous les établissements alimentent un « Fonds apprentis » à hauteur d’un montant fixé en francs par journée d’hébergement. La contribution est due indépendamment du nombre d’apprentis en formation dans l’établissement. Le Fonds indemnise les établissements qui forment effectivement des apprentis. Le montant de l’indemnisation est forfaitaire (CHF 6'500.- par apprenti et par année en 2016). Il est majoré pour les établissements qui atteignent la cible de formation (fixée à 1 apprenti pour 10 lits) et pour les établissements qui dépassent cette cible (jusqu’à CHF 9'000.- par apprenti).

Le nouveau dispositif répond ainsi à plusieurs recommandations de la CDS. Il est incitatif, forfaitaire, transparent et fixe des cibles.

Les établissements ont accueilli favorablement cette mesure. En 2016, les EMS vaudois emploient 705 apprentis, dont 455 dans les filières d’accompagnement (221 ASSC, 188 ASE et 46 ASA).

Collaborations

Le projet a été élaboré en collaboration avec les associations faîtières d’EMS (AVDEMS, Federems, FHV), avec le service de la santé publique (SSP), le service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) et la direction générale de la formation professionnelle (DGEP) du Canton de Vaud, ainsi qu’avec l’ORTRA santé-social Vaud.

Documents

Courrier explicatif adressé à tous les établissements médico-sociaux (PDF, 117KB)

Porteur du projet

Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH), Département de la santé et de l’action sociale

Service de l’Etat responsable notamment du financement des EMS (tarifs d’hébergement et subventions) ainsi que de la surveillance financière.

Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH), Département de la santé et de l’action sociale
Bât. administratif de la Pontaise, Av. des casernes, 2
1014 Lausanne

Informations complémentaires

Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH)
François Charbonnier
021 316 51 69
francois.charbonnier@vd.ch